L’assurance décennale correspond à une protection que tout artisan intervenant sur un chantier doit souscrire. Cette assurance intervient en cas de défaillance dans les travaux et permet de couvrir le montant des réparations pendant 10 ans, à partir de la date de réception des travaux. Elle ne peut être souscrite qu’auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée, capable d’évaluer les risques représentés par les travaux. L’assurance évaluera les différents critères pour déterminer le tarif de la prime applicable. Ce tarif est important, d’autant plus que l’assurance décennale permet non seulement de poursuivre les travaux de manière sereine, mais elle est également obligatoire.
L’assurance décennale est obligatoire pour les autoentrepreneurs du BTP
Les professionnels du BTP sont obligés de souscrire à une assurance décennale afin d’être couverts en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle. Cette obligation est mentionnée dans la loi Spinetta du 4 janvier 1978, renforcée ensuite en 2005 pour apporter quelques précisions sur les ouvrages de construction. L’assurance décennale doit être souscrite avant le début de la réalisation des travaux. Si tel n’est pas le cas, celle-ci ne sera pas considérée comme valable. Une peine d’emprisonnement allant de 10 jours à 6 mois, et une amende de 75 000 €, sont prévues pour les professionnels n’ayant pas souscrit à une assurance décennale.
Quels sont les critères de tarification de l’assurance décennale ?
Le prix d’une assurance décennale varie selon plusieurs critères. D’abord, le chiffre d’affaires : plus le chiffre d’affaires est faible, moins le profil du professionnel est risqué. Ensuite, on retrouve l’expérience qui est également un critère de risque pour l’assureur. Plus le professionnel présente plusieurs années d’expérience, plus l’assureur se sentira rassuré. Le prix peut aussi varier en fonction du type d’activité exercée par l’entreprise. Sans compter la position géographique dont les prix sont généralement plus élevés pour les entreprises en ville qu’en campagne.
L’artisan professionnel peut également voir le prix de son assurance décennale changer en fonction des garanties auxquelles il a souscrit. Il peut bénéficier de la garantie décennale, de la responsabilité civile et aussi de protections juridiques.
Les méthodes de construction employées par les ouvriers sur le chantier sont également des critères importants sur la tarification de l’assurance décennale. Plus un artisan fait usage de méthodes considérées comme risquées, plus il devra verser des cotisations importantes. Enfin, les antécédents d’assurance : la compagnie d’assurance peut se montrer généreuse et proposer des tarifs plus abordables si le professionnel présente plusieurs années d’activité sans incident.
Comment faire baisser le prix de son assurance décennale ?
Afin de réduire le prix d’une assurance décennale, il existe plusieurs méthodes. La première consiste à augmenter la franchise. Celle-ci correspond au montant restant à la charge de l’artisan, même lorsque l’assurance prend déjà en charge le dossier. Ainsi, en augmentant sa franchise, l’artisan pourra payer des cotisations moins élevées. Cette méthode présente néanmoins quelques risques. La seconde méthode consiste à ne pas déclarer de chiffre d’affaires trop élevé. Comme il a été dit plus haut, plus le CA est élevé, moins le profil est considéré comme risqué par l’assureur. Les cotisations peuvent être moindres si le CA déclaré n’est pas trop important.
Il est aussi conseillé de savoir faire jouer la concurrence. En sachant comparer les différentes offres sur le marché, il devient facile de trouver la compagnie d’assurance proposant les meilleurs tarifs. Pour faciliter la comparaison, il est possible d’utiliser des sites comparateurs en insérant les devis des compagnies d’assurance sur l’outil dédié. Enfin, en faisant valoir son expertise auprès des assureurs, ces derniers pourraient être enclins à baisser leur tarif. Plus l’artisan possède des années d’expérience, plus l’assureur sera en confiance quant aux risques sur le chantier.
