Vous envisagez de faire construire votre maison pour offrir plus de confort et de sécurité à votre famille ? Sachez qu’il est aujourd’hui obligatoire de souscrire à une assurance dommages ouvrage pour se faire rembourser en cas de sinistre. Quels en sont alors les risques en cas de non-souscription.
L’assurance dommages ouvrage : en quoi consiste-t-elle ?
La souscription à une assurance dommages dans le cadre d’une rénovation ou d’une construction est obligatoire tant pour le propriétaire que pour le maître d’œuvre. L’assurance vise donc à protéger l’assuré contre les risques qui peuvent survenir à tout moment. L’assurance indemnise immédiatement le sinistré en cas d’éventuel incident lors de l’ouvrage. Après un remboursement des travaux, l’assureur se tourne directement vers le professionnel pour récupérer ses frais de dommages. Pour profiter des divers avantages affiliés à ce contrat d’assurance, il est nécessaire de souscrire au contrat dès le début du chantier. L’assurance se termine en même temps que la garantie décennale, plus précisément 10 ans après la fin des travaux. En cas de vente du bien, l’assurance se transmet aux nouveaux acquéreurs. Par conséquent, elle ne prend pas en charge les dommages qui ne sont pas en charge de l’entrepreneur ou bien du constructeur, à savoir les catastrophes naturelles, les incendies ainsi que les dommages de l’assuré.
Quels sont les risques de construire un ouvrage non assuré?
La garantie décennale souligne les garanties liées au domaine de la construction. Elle s’impose à compter du début des travaux, notamment pendant 10 ans. Cette garantie permet au constructeur de faire la réparation des divers dommages, à savoir les équipements indissociables, les malfaçons qui peuvent avoir un impact négatif sur la solidité du bien en question.
Un remboursement à long terme
L’absence de souscription à l’assurance ne permet pas au sinistré de recevoir les indemnités de réparation. Dans ce cas, le remboursement peut être obtenu à long terme. D’ailleurs, les garanties ne protègent pas tout à fait les constructeurs. S’il existe une faute venant d’un intervenant, il est nécessaire de le prouver sinon les assurances rejettent la responsabilité.
Diminution des clients potentiels en cas de vente du bien
L’absence d’un dommage ouvrage peut réduire les acheteurs potentiels. Ces derniers négocient souvent le prix de vente qui engendre un moins- value.
Le prêt effectué en cas d’absence d’une assurance
Si vous octroyez un prêt immobilier, certaines banques vous imposent à souscrire une assurance dans le cadre d’un dommage ouvrage. L’établissement bancaire évalue la capacité de remboursement du demandeur durant la durée du crédit.
Les diverses sanctions en absence d’assurance dans le cadre de la construction d’un ouvrage
Selon une loi en vigueur, une personne construisant un logement sans dommage ouvrage est punie de verser une somme de 5 000 euros ou bien passible d’un emprisonnement de six mois. Cependant, ce dispositif ne concerne pas les personnes physiques qui construisent un bien pour le faire occuper par ses descendants, son conjoint ou bien par elles-mêmes. Toutefois, l’assurance dans le cadre d’un dommage ouvrage est souvent obligatoire même si la sanction n’est pas appliquée dans certains pays. Lors de la vente du logement, sa valeur peut être réduite en absence d’une assurance dans le cadre d’une construction.
Bref, vous effectuez ou construisez des travaux de rénovation pour un projet d’avenir ? Le mieux c’est de souscrire à une assurance. L’absence de cette assurance présente un grand risque en cas de vente ou bien de malfaçons. D’ailleurs, la législation impose cette règle pour protéger le maître d’ouvrage.
